Les mentions obligatoires sur tes factures : ne néglige aucun détail administratif
Lorsque tu établis des factures pour ton entreprise, il est essentiel de connaître les mentions obligatoires à y inclure. En effet, ces informations sont nécessaires pour respecter la réglementation fiscale et éviter tout problème ultérieur. Dans cet article, nous allons passer en revue les mentions incontournables sur tes factures. Alors, prépare-toi à être en conformité avec les obligations administratives et à professionnaliser tes échanges commerciaux !
1. LES COORDONNÉES DE TON ENTREPRISE :
Tout d’abord, assure-toi d’inclure les coordonnées complètes de ton entreprise sur tes factures. Cela comprend au minimum ton nom ou raison sociale, ton adresse postale et ton numéro de SIRET. Tu peux ajouter en plus ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail. Ces informations permettent d’identifier clairement ton entreprise et facilitent les échanges avec tes clients.
2. LES COORDONNÉES DE TON CLIENT :
Indique également les coordonnées de ton client sur la facture. Cela comprend son nom ou sa raison sociale, son adresse et, si possible, son numéro de SIRET si c’est un professionnel. Ces informations sont importantes pour établir une correspondance claire entre ta facture et le destinataire.
3. LA DATE ET LE NUMÉRO DE FACTURE :
Chaque facture doit comporter une date d’émission et un numéro de facture unique. Ces éléments permettent de suivre et d’archiver tes factures de manière ordonnée. Utilise un système de numérotation cohérent pour faciliter la gestion de tes documents administratifs.
4. LE DÉTAIL DES BIENS OU SERVICES FOURNIS :
Il est impératif de décrire clairement les biens ou services fournis sur ta facture. Indique leur nature, leur quantité, leur prix unitaire et le montant total correspondant. Cette transparence est essentielle pour éviter toute confusion ou contestation ultérieure.
5. LE TAUX DE TVA ET LE MONTANT TOTAL DE LA TVA :
Sur tes factures, spécifie le taux de TVA applicable à chaque ligne de biens ou services fournis. Calcule également le montant total de la TVA pour chaque taux appliqué. Cela permet de respecter les obligations fiscales et de fournir une vision claire des montants facturés. Si tu es en franchise de TVA, inclus la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI”
6. LES CONDITIONS DE PAIEMENT :
Spécifie les conditions de paiement sur tes factures. Indique la date d’échéance et les modalités de règlement acceptées, comme les virements bancaires ou les chèques. Cela aide à clarifier les attentes en matière de paiement et favorise une gestion financière plus efficace.
7. LES MENTIONS LÉGALES :
Enfin, n’oublie pas d’inclure les mentions légales requises sur tes factures ainsi que les mentions sur les pénalités exigibles en cas de retard de paiement, par exemple, “En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40€ sont exigibles.”
RÉSUMÉ
En bref, tu as maintenant une liste complète des mentions obligatoires à faire figurer sur tes factures. En incluant les coordonnées de ton entreprise et de ton client, la date et le numéro de facture, le détail des biens ou services, les taux et montants de TVA, les conditions de paiement, ainsi que les mentions légales requises, tu seras en conformité avec la réglementation fiscale. Garder une copie de toutes tes factures pour tes archives (papier ou informatisées). En accordant une attention aux détails administratifs, tu renforces la crédibilité de ton entreprise et établis des bases solides pour tes échanges commerciaux. À toi les factures bien structurées et professionnelles !
