Seuils de la Micro-entreprise et de la TVA : ce que vous devez savoir
Lorsque tu lances une entreprise en tant que micro-entrepreneur, il est important de comprendre et de connaître les seuils de la micro-entreprise et de la TVA. Ces seuils déterminent si tu es assujetti à la TVA ou non (et donc si tu dois la facturer à tes clients ou non) et jusqu’à quand tu peux bénéficier du régime de la micro-entreprise. Dans cet article, tu vas donc connaître les différents seuils et surtout les impacts en cas de dépassement !
Seuils de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’un allègement des obligations fiscales et comptables. Mais, pour être éligible à ce régime, il faut respecter certains seuils de chiffre d’affaires annuel. En 2023 (et jusqu’en 2025), les seuils sont fixés à :
- 188 700€ pour les activités de vente de biens, de fourniture de logements et de prestations d’hébergement
- 77 700€ pour les autres activités de prestations de services
Si ton chiffre d’affaires HT ne dépasse pas ces seuils pendant 2 années consécutives, alors tu peux continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Si ton chiffre d’affaires HT dépasse ces seuils pendant 2 années consécutives, alors tu sors automatiquement du champ de la micro-entreprise au profit du régime réel d’imposition avec des obligations fiscales et comptables plus complexes.
Tout changement de régime peut être fait avant le dépassement des seuils et il est même parfois plus avantageux de changer bien avant !
Seuils de la TVA
La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique à la plupart des biens et services vendus en France. Toutefois, il existe des seuils de chiffre d’affaires qui déterminent si tu es assujetti ou non à la TVA et si tu dois la collecter auprès de tes clients ou non.
Seuils de base
En 2023 (et jusqu’en 2025), les seuils sont fixés à :
- 91 900€ pour les activités de vente de biens, de fourniture de logements et de prestations d’hébergement
- 36 800€ pour les autres activités de prestations de services
En dessous de ces seuils, tu n’es pas assujetti à la TVA et tu ne dois pas la collecter auprès de tes clients (sauf si tu optes pour le régime réel d’imposition à la TVA).
Si ton chiffre d’affaires HT ne dépasse pas ces seuils pendant 2 années consécutives, alors tu peux continuer de bénéficier du régime en franchise en base de TVA.
Si ton chiffre d’affaires HT dépasse ces seuils pendant 2 années consécutives, alors tu dois facturer la TVA sur tes ventes à compter du 1er janvier de l’année suivante et la reverser à l’administration fiscale.
Seuils majorés
En 2023 (et jusqu’en 2025), les seuils sont fixés à :
- 101 000€ pour les activités de vente de biens, de fourniture de logements et de prestations d’hébergement
- 39 100€ pour les autres activités de prestations de services
Lorsque ton chiffre d’affaires HT dépasse ce seuil, alors tu deviens immédiatement redevable de la TVA avec un effet rétroactif au 1er jour du mois de dépassement.
RÉSUMÉ
En bref, connaître ces différents seuils permet d’anticiper une évolution de statut juridique et/ou une évolution de vos prix puisqu’un assujettissement à la TVA peut modifier tes prix de vente et avoir un impact sur ta compétitivité. En contrepartie, la TVA peut être récupérée sur tes achats professionnels sous conditions. Il est donc important de surveiller régulièrement ton chiffre d’affaires afin de prendre les mesures nécessaires lorsque tu approches de ces seuils.
PS : ces seuils sont à évaluer à l’année civile !
