lmb-gestion.fr

TVA auto-entrepreneur : comment savoir si tu dois la facturer (et quoi faire si tu dépasses)

Temps de lecture : 4 min

Tu as un doute qui revient à chaque facture : est-ce que tu dois ajouter de la TVA, ou pas ? Tu as entendu parler d’une réforme à 25 000 € qui t’a fait monter la tension d’un cran, tu n’es plus très sûre des seuils, et au fond tu redoutes surtout de découvrir un jour que tu aurais dû la facturer depuis des mois. On va poser tout ça à plat.

Dans ce guide sur la TVA auto-entrepreneur, je t’explique simplement comment fonctionne la franchise en base de TVA, quels sont les seuils 2026 selon ton activité, ce qui se passe vraiment si tu les dépasses, et surtout comment piloter ce sujet sans qu’il te prenne la tête.

Ce que tu dois retenir

  • En micro-entreprise, tu ne factures pas la TVA tant que tu restes sous les seuils de la franchise en base : 37 500 € en services (majoré 41 250 €), 85 000 € en vente (majoré 93 500 €).
  • La réforme du seuil unique à 25 000 € a été définitivement abandonnée, les seuils restent inchangés pour 2026.
  • Dépasser le seuil de base te fait basculer dans la TVA au 1er janvier suivant, dépasser le seuil majoré te fait basculer dès le jour du dépassement.
  • Les seuils de TVA ne sont pas les plafonds du statut micro : tu peux devenir redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneure.
  • C’est le chiffre d’affaires encaissé qui compte, alors suis-le en continu et garde une marge de sécurité pour ne jamais te faire surprendre.

La TVA auto entrepreneur, c'est quoi au juste ?

La TVA, c’est la taxe sur la valeur ajoutée : celle que tu vois ajoutée sur à peu près toutes tes factures de la vie courante, du forfait téléphone à ton abonnement Canva. En temps normal, une entreprise la collecte auprès de ses clients, puis la reverse à l’État. Sauf que quand tu démarres en micro-entreprise, tu profites d’un régime spécial qui te dispense de tout ce mécanisme tant que ton activité reste sous un certain niveau.

La franchise en base, ton régime par défaut au démarrage

Ce régime porte un nom un peu administratif, mais tu vas le croiser partout, alors autant le maîtriser : la franchise en base. Concrètement, tant que tu en bénéficies, tu ne factures pas la TVA à tes clients, tu ne la collectes pas pour l’État, et tu n’as aucune déclaration de TVA à déposer. Tes prix sont exprimés hors taxes, et tu n’as pas cette taxe qui s’invite dans ta gestion. Plutôt confortable, surtout au lancement.

🚨 Il y a une contrepartie, et c’est honnête de te la dire tout de suite : en franchise, tu ne peux pas récupérer la TVA que tu paies, toi, sur tes propres achats professionnels. Quand tu achètes ton ordinateur, tes logiciels ou ta formation, tu payes le prix TTC comme tout le monde, sans pouvoir te faire rembourser la part de taxe. Pour la plupart des entrepreneures du web qui ont peu de dépenses, ça reste un bon deal. On y reviendra quand on parlera du moment où ça peut devenir intéressant de changer.

Assujettie ou redevable : la nuance qui change tout

Un petit point de vocabulaire qui va t’aider à comprendre tous les articles que tu liras ailleurs. Tu es ce qu’on appelle « assujettie » à la TVA dès la création, parce que ton activité entre dans le champ de cette taxe. Mais tant que tu restes en franchise, tu n’es pas redevable de la TVA : tu n’as concrètement rien à collecter ni à reverser.

Assujettie mais pas redevable, voilà ta situation de départ. Garde cette nuance en tête, elle explique pourquoi tu peux changer de statut TVA sans pour autant quitter la micro-entreprise.

Les seuils de TVA 2026 (et la réforme des 25 000 € qui t'a peut-être fait flipper)

On attaque le morceau qui t’intéresse vraiment, parce que oui, c’est là que tout se joue. Le déclenchement de la TVA ne dépend pas de ton statut ni de ton humeur 🤣, il dépend de ton chiffre d’affaires HT encaissé, comparé à des seuils précis qui varient selon ce que tu vends.

Pour 2026, voici les seuils de la franchise en base à retenir selon ton type d’activité :

Type d’activité Seuil de base Seuil majoré
Prestations de services (copywriting, design, coaching, gestion de réseaux sociaux, dev, consulting, formation en accompagnement) 37 500 € 41 250 €
Vente de marchandises et hébergement (e-commerce, boutique de produits physiques, vente d’objets) 85 000 € 93 500 €
Avocats, auteurs et artistes-interprètes 50 000 € 55 000 €

La réforme du seuil unique à 25 000 €

Maintenant, la fameuse réforme qui a fait paniquer la moitié d’Instagram 😬. Fin 2024, un projet est sorti pour instaurer un seuil unique à 25 000 € quelle que soit l’activité, ce qui aurait fait basculer des centaines de milliers de micro-entrepreneuses dans la TVA du jour au lendemain.

Les réactions ont été telles que le gouvernement a suspendu la mesure plusieurs fois, avant de la remettre sur la table pour le budget 2026. Bonne nouvelle, et tu peux respirer un grand coup : la loi du 3 novembre 2025 a définitivement abrogé ce projet de seuil unique à 25 000 €. Les seuils de TVA restent donc inchangés en 2026, ceux que je viens de te donner.

Ne pas confondre seuils de TVA et plafonds micro

Et là, je vais éviter de te perdre dans une confusion classique, parce que c’est exactement le genre de mélange qui crée du flou financier et de l’évitement. Les seuils de TVA ne sont pas les mêmes que les plafonds du régime micro-entreprise. Ce sont deux choses distinctes, qui ont leurs propres montants.

Pour 2026, suite à leur revalorisation, les plafonds qui te permettent de rester en micro-entreprise sont montés à 83 600 € pour les prestations de services et à 203 100 € pour la vente de marchandises.

Tu peux donc très bien dépasser ton seuil de TVA (37 500 € en services) tout en restant tranquillement micro-entrepreneuse jusqu’à 83 600 €. Perdre la franchise de TVA ne te fait pas perdre ton statut de micro entrepreneure, ce sont deux choses complètement différentes.

Comment savoir si tu es concernée par la TVA auto entrepreneur ?

La première question à te poser, c’est la nature de ton activité, parce qu’elle détermine ton seuil.

Si tu vends ton temps et ton expertise (ce qui est le cas de l’immense majorité des entrepreneures du web), tu es en prestations de services, donc ton seuil de franchise est à 37 500 €.

Si tu vends des produits physiques, tu relèves de la vente, avec le seuil à 85 000 €.

Et si par exception tu vends à la fois des services et des produits, on parle d’activité mixte : chaque activité garde son propre seuil, et là je te conseille de faire confirmer ta situation par un pro, parce que les règles se combinent. Mais soyons claires, si comme l’immense majorité d’entre vous tu vends surtout tes compétences, c’est le seuil des services à 37 500 €.

C’est le CA encaissé qui compte, pas le CA facturé

La deuxième chose à intégrer, et elle change tout dans ta façon de suivre tes chiffres : c’est le chiffre d’affaires encaissé qui compte, pas le chiffre d’affaires facturé. Si tu envoies une facture le 20 décembre mais que le client te paie le 8 janvier, ce montant tombe dans l’année du paiement, donc l’année suivante.

Cette subtilité a son importance quand tu approches d’un seuil en fin d’année, parce qu’elle peut te donner un peu d’air. D’ailleurs, si la différence entre ce que tu factures et ce qui atterrit vraiment sur ton compte reste un peu floue pour toi, j’ai écrit un article entier sur la différence entre chiffre d’affaires et revenus qui va t’éclairer là-dessus.

Et la première année ? Attention à la proratisation

Autre cas particulier, parce qu’il concerne pas mal de femmes qui se lancent : la première année. Quand tu crées ta micro entreprise en cours d’année, les seuils sont proratisés en fonction de ton nombre de jours d’activité.

Imaginons que tu démarres ton activité de prestations de services le 1er juillet : tu as environ 184 jours d’activité jusqu’au 31 décembre, donc ton seuil de TVA est recalculé à la baisse pour cette première année incomplète. Le calcul est simple, ton seuil de base devient 37 500 € multiplié par 184 puis divisé par 365, soit environ 18 900 €.

Ça surprend souvent, et c’est précisément le genre de détail qu’on découvre trop tard si on n’anticipe pas. Le réflexe à prendre dès tes premiers mois : faire ce petit calcul pour savoir où se situe ta vraie limite cette année-là.

Qu’est-ce qui se passe si tu dépasses le seuil de TVA ?

Voilà la partie qui angoisse le plus, alors je vais te la rendre limpide, parce qu’une fois que tu as compris la mécanique, tu arrêtes de la subir.

Il existe 2 seuils de TVA par activité, et ils ne déclenchent pas du tout la même chose.

Tant que tu restes sous le seuil de base (37 500 € en services), tu ne touches à rien, tu continues tranquillement sans TVA.

Si tu dépasses le seuil de base mais que tu restes sous le seuil majoré (entre 37 500 € et 41 250 € en services), tu entres dans une zone de tolérance. En clair, tu finis l’année en cours sans TVA, mais tu deviendras redevable dès le 1er janvier de l’année suivante. Tu as donc un délai pour t’organiser, ce qui est plutôt confortable si tu l’as vu venir.

Si tu dépasses le seuil majoré (au-delà de 41 250 € en services), là c’est plus sec : tu deviens redevable de la TVA dès le jour même du dépassement.

Un exemple concret

Prenons un exemple concret pour que ça parle. Imagine Camille, consultante en stratégie de contenu, qui bosse surtout avec des entreprises. Au fil de l’année, son chiffre d’affaires encaissé grimpe, et le 5 octobre il atteint 42 000 €. Elle vient de franchir le seuil majoré de 41 250 €. À partir de cette date, ses prochaines factures doivent intégrer la TVA. Pas celles d’avant, mais toutes celles qui suivent.

Si elle ne s’en rend pas compte, elle continue de facturer sans TVA des prestations qui auraient dû en porter, et elle se retrouvera à devoir la régler de sa poche plus tard, parce que l’État, lui, considère qu’elle aurait dû la collecter. C’est exactement le scénario qu’on veut éviter, et c’est pour ça que suivre son chiffre en continu n’est pas une lubie de comptable, c’est ta sécurité.

Comment faire tes factures sans TVA, puis avec TVA ?

Tant que tu es en franchise, tes factures suivent une règle toute bête mais obligatoire : tu dois y faire figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette petite ligne, c’est elle qui explique légalement pourquoi tu ne factures pas de taxe.

Un changement à noter dès maintenant : à partir du 1er septembre 2026, cette référence légale évolue. Avec la recodification du droit fiscal, la mention devient « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS », le nouveau Code des impositions sur les biens et des services. Rien ne change sur le fond, ni tes seuils, ni ta franchise, c’est juste le numéro d’article qui est modifié. L’ancienne mention 293 B reste tolérée jusqu’au 31 décembre 2027, tu as donc largement le temps de t’adapter 😉. Si tu passes par un logiciel de facturation, la mise à jour se fera toute seule.

Sans elle, ta facture est non conforme, et elle peut être contestée par un client un peu pointilleux ou retoquée en cas de contrôle. Donc tu la mets, systématiquement, et tu n’y penses plus.

Obtenir ton numéro et facturer avec TVA

Le jour où tu deviens redevable, plusieurs choses changent sur tes factures, et c’est plus simple que ça en a l’air une fois posé.

Tu fais d’abord la démarche auprès de ton Service des Impôts des Entreprises pour obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire.

🚨 Petit point de vigilance : tu dois attendre de recevoir ce numéro avant de facturer la TVA, parce qu’émettre une facture avec TVA sans l’avoir obtenu est une irrégularité.

Ensuite, sur chaque facture, tu indiques :

  • ton prix hors taxes,
  • le taux de TVA appliqué (20 % dans la majorité des cas pour les services),
  • le montant de la taxe,
  • puis le total toutes taxes comprises.

Tu collectes cette TVA auprès de tes clients, et tu la reverses à l’État via tes déclarations de TVA sur le site des impôts.

L’effet sur tes prix et ta relation client

Ce changement a un effet sur tes prix qu’il faut anticiper, et c’est là que ça touche ta relation client.

Si tes clients sont des particuliers, passer à la TVA veut souvent dire augmenter ton prix affiché de 20 %, ce qu’ils ne pourront pas récupérer.

Si tes clients sont des professionnels assujettis, ils récupèrent la TVA de leur côté, donc l’impact pour eux est neutre.

C’est une distinction qui pèse lourd dans ta stratégie tarifaire, et qu’on a tout intérêt à regarder avant de basculer plutôt qu’après.

Faut-il choisir la TVA volontairement ?

Tu n’es pas obligée d’attendre de dépasser un seuil pour passer à la TVA. Tu peux la prendre volontairement, en faisant le choix de l’option pour la TVA, même en restant sous tes seuils.

Ça surprend, parce qu’on a tendance à voir la TVA comme une corvée à repousser le plus loin possible. Sauf que dans certaines situations, l’option est franchement maligne.

Les cas où il vaut mieux prendre l’option pour la TVA

Et pour lever tout de suite la contradiction apparente : oui, je t’ai dit plus haut qu’en franchise tu ne pouvais pas récupérer la TVA sur tes achats, et ça reste vrai. L’option, justement, c’est ce qui change la donne, parce qu’en quittant la franchise tu entres dans un régime où la taxe que tu paies sur tes dépenses pros devient déductible. C’est tout l’intérêt dans les deux situations qui suivent.

Le cas le plus parlant, c’est l’année où tu investis lourdement. Si tu prévois d’acheter du gros matériel, de t’équiper sérieusement, de refondre ton site avec un prestataire qui te facture de la TVA, ou de suivre une formation chère assujettie à la taxe, opter pour la TVA te permet de récupérer la taxe sur toutes ces dépenses. Sur une année où tu dépenses plusieurs milliers d’euros en achats pros, ça peut représenter une économie réelle.

Le deuxième cas, c’est quand ta clientèle est majoritairement professionnelle. Comme tes clients récupèrent la TVA, leur facturer cette taxe ne leur coûte rien, pendant que toi tu profites de pouvoir déduire la tienne. Dans ce contexte B2B, l’option peut être gagnante sans heurter ta relation commerciale.

Les cas où mieux vaut rester en franchise

À l’inverse, si tes clients sont surtout des particuliers et que tes dépenses pros sont légères, l’option n’a aucun intérêt : tu alourdirais ta gestion et tu rendrais tes prix moins compétitifs pour rien.

Bref, ce n’est pas un sujet binaire, c’est un calcul à faire en regardant ta clientèle et ton niveau de dépenses.

Et si tu te poses la question parce que ton activité prend de l’ampleur, c’est aussi le bon moment pour clarifier combien tu peux réellement te verser un salaire chaque mois, parce que TVA et rémunération sont deux faces de la même gestion saine 💰.

Comment gérer la TVA avec des clients à l'étranger ?

Ce point mérite sa place, parce qu’en tant qu’entrepreneure du web, tu as de bonnes chances d’avoir des clients hors de France : un coach basé en Belgique, un client au Canada, des ventes via une plateforme qui encaisse pour toi.

Et les règles changent selon où se trouve ton client.

Un client professionnel dans l’UE : l’autoliquidation

Quand tu factures un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, le principe qui s’applique le plus souvent est l’autoliquidation : c’est ton client qui déclare la TVA dans son pays, et toi tu factures hors taxes, sans TVA, avec une mention spécifique sur la facture indiquant cette autoliquidation.

Pour ça, tu as besoin de ton numéro de TVA intracommunautaire, que tu peux d’ailleurs demander même en franchise pour ce type d’opérations. Mais attention, ton numéro à toi ne suffit pas : tu dois aussi faire figurer sur la facture le numéro de TVA intracommunautaire de ton client, parce que c’est lui qui rend l’autoliquidation possible. Si ce numéro est absent ou invalide, tu ne peux tout simplement pas appliquer l’autoliquidation, et tu te retrouverais à devoir facturer la TVA. Le bon réflexe, c’est donc de récupérer ce numéro avant d’émettre ta facture, et d’en vérifier gratuitement la validité via le service européen VIES.

Des ventes à des particuliers dans l’UE : le guichet OSS

Si tu vends des prestations ou des produits numériques à des particuliers dans l’Union européenne, une formation en ligne, un template, un ebook, bonne nouvelle : c’est plus simple que ça en a l’air, grâce à un seuil de 10 000 €. Tant que le total de tes ventes à des particuliers dans l’UE, tous pays confondus, reste sous 10 000 € par an, tu appliques ton régime français habituel. En franchise, ça veut dire que tu continues à facturer sans TVA, exactement comme pour tes clients français, sans aucune formalité en plus.

Au-delà de 10 000 €, la règle change : c’est le taux de TVA du pays de ton acheteur qui s’applique, par exemple 21 % pour un acheteur en Belgique, et tu reverses cette TVA aux pays concernés via le guichet OSS, un portail unique qui t’évite d’aller t’immatriculer dans chaque pays. Rien d’insurmontable, mais c’est à ce moment-là que tu as intérêt à te faire accompagner pour facturer au bon taux.

Des clients hors UE

Pour les clients hors Union européenne, les règles changent encore, et elles dépendent à la fois de la nature de ta prestation et du fait que ton client soit un particulier ou un professionnel. Le sujet est assez riche pour mériter son propre guide, donc je ne le déroule pas ici.

L’essentiel à retenir, c’est que vendre à l’étranger ne se gère pas comme vendre en France, et que dès que cette part de ton activité grandit, le mieux reste de faire le point avec un professionnel.

Comment piloter ta TVA sans charge mentale ?

On arrive au cœur de ce que je veux te transmettre, parce que connaître les règles c’est bien, mais ne plus jamais les subir, c’est mieux. La TVA n’est pas un piège qui te tombe dessus, c’est une donnée que tu peux anticiper, à condition de regarder tes chiffres avec régularité plutôt qu’une fois par an dans la panique.

Soyons honnêtes deux minutes : ce flou ne te coûte pas que de l’énergie mentale, il finit par te coûter de l’argent.

Suis ton chiffre d’affaires en continu

Le premier réflexe, et c’est le plus puissant, c’est de suivre ton chiffre d’affaires encaissé en continu, mois par mois. Une simple ligne dans un tableau, ton CA cumulé depuis le 1er janvier, et tu sais à tout instant où tu te situes par rapport à ton seuil.

Quand tu vois que tu approches des 30 000 € en services alors qu’il te reste plusieurs mois, tu anticipes au lieu de découvrir le dépassement après coup. Cette visibilité, c’est ce qui transforme un sujet angoissant en simple paramètre que tu gardes à l’œil.

Garde une marge de sécurité

Le deuxième réflexe, c’est de garder une marge de sécurité dans ta gestion. Plutôt que de tout transférer sur ton compte perso dès que l’argent rentre, tu laisses dormir une part sur ton compte pro pour absorber l’imprévu.

Le jour où tu passes à la TVA en cours d’année, tu as déjà de quoi encaisser le changement sans te retrouver à sec, et ta trésorerie ne vacille pas. Cette discipline-là te protège bien au-delà de la TVA, elle te met à l’abri sur tout le reste aussi.

Anticipe les changements de règles

Le troisième réflexe, c’est d’anticiper les évolutions de la réglementation au lieu de les découvrir dans la panique des réseaux. La facturation électronique, par exemple, se met en place progressivement sur 2026 et 2027 : toutes les micro-entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, et émettre les leurs selon un calendrier qui s’étale.

C’est le genre de sujet qu’on prépare en amont plutôt qu’en urgence. T’équiper dès maintenant d’un outil de facturation propre, plutôt que d’un tableur bricolé, te fera gagner un temps précieux le moment venu.

Tu vois, piloter ta TVA, ce n’est pas devenir experte-comptable. C’est juste te donner de la visibilité, te garder une marge, et regarder venir. La sérénité que tu cherches ne vient pas du fait de tout savoir par cœur, elle vient du fait de ne plus être prise au dépourvu. Et ça, c’est totalement à ta portée 😉.

La TVA fait partie de ces sujets qui font peur tant qu’ils restent flous, et qui deviennent gérables dès qu’on y met de la clarté. Si tu veux recevoir ce genre de repères directement dans ta boîte mail, sans jargon et pensés pour les entrepreneures du web qui veulent gérer leur argent sereinement, inscris-toi à ma newsletter. Je t’y partage de quoi reprendre la main sur ta gestion, anticiper l’avenir et te rémunérer en confiance.

FAQ

À partir de quel montant un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Tout dépend de ton activité. En prestations de services, tu dois commencer à facturer la TVA si tu dépasses le seuil majoré de 41 250 € (déclenchement immédiat, dès le jour du dépassement), ou dès le 1er janvier suivant si tu dépasses seulement le seuil de base de 37 500 €. En vente de marchandises, ces seuils sont de 85 000 € et 93 500 €. Tant que tu restes en dessous, tu factures sans TVA, avec la mention article 293 B du CGI.

Peut-on récupérer la TVA sur ses achats quand on est en franchise ?

Non. Le principe de la franchise en base, c’est que tu ne factures pas la TVA à tes clients, mais qu’en contrepartie tu ne peux pas non plus déduire celle que tu paies sur tes achats professionnels. Si tes dépenses pros deviennent importantes une année donnée, c’est précisément le moment d’étudier l’option pour la TVA, qui te permettrait alors de récupérer cette taxe.

Si je dépasse le seuil de TVA, est-ce que je perds mon statut de micro-entrepreneur ?

Pas du tout, et c’est une confusion très fréquente. Le seuil de TVA et le plafond du régime micro-entreprise sont deux choses séparées. Tu peux devenir redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneuse, puisque le plafond du statut micro en services monte à 83 600 € en 2026. Tu changes simplement de régime de TVA, pas de statut.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *